Conditions générales d’utilisation du site
En accédant à vivarnyloxis.pro, vous acceptez les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site.
2 septembre 2025
Acceptation des conditions
La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Il est conseillé de les lire attentivement à chaque visite.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans ce document.
- “Site” désigne le site vivarnyloxis.pro, propriété de la société éditrice.
- “Utilisateur” désigne toute personne consultant ou utilisant le site.
- “Contenu” correspond à l’ensemble des informations, textes et éléments figurant sur le site.
- “Prestataire” regroupe nos partenaires techniques ou commerciaux.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou des données.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures et ayant la capacité juridique nécessaire pour contracter.
L’accès est réservé aux publics autorisés par la loi.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter la législation et l’intégrité du site.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
- Fournir des informations exactes lors des échanges ou demandes.
- Respecter la confidentialité des données et des échanges.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés.
- Transmission de contenus illégaux, offensants ou malveillants.
- Tentative d’accès non autorisé à des données ou systèmes.
- Utilisation de robots ou procédés automatisés non autorisés.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles.
- Usurpation de l’identité d’un tiers ou falsification de documents.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contenus transmis par l’utilisateur doivent respecter la législation et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateur:
L’utilisateur accorde à vivarnyloxis.pro un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus transmis dans le cadre du site.
Protection de la vie privée et des données
La gestion des données personnelles est conforme à la législation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique confidentialité
Avertissements et limitations
Certains contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
Mise en garde générale:
Les informations diffusées ne sauraient remplacer un conseil personnalisé auprès d’un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude. L’utilisateur reste responsable de ses décisions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser vivarnyloxis.pro en cas de violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux voies légales.
Règlement des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent également recourir à des dispositifs de médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et vivarnyloxis.pro.
Contact conditions générales
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire du site.
Adresse email: content@vivarnyloxis.pro
Téléphone: +33 (0)3 50 80 50 73
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2025
Version: v1